Rencontre avec le Sous-préfet : un échange utile pour l’avenir de notre commune
Le 10 juin dernier, j’ai eu l’opportunité de rencontrer Monsieur Stéphane CHIPPONI, Sous-préfet de l’arrondissement de Haguenau-Wissembourg.
Cet entretien s’est déroulé dans un climat constructif et respectueux, permettant d’aborder en toute franchise plusieurs questions liées au fonctionnement de notre Conseil municipal, et en particulier certaines délibérations locales susceptibles de soulever des interrogations juridiques.
Des échanges autour de la légalité des décisions locales
Nous avons évoqué, avec rigueur et recul, plusieurs décisions prises ces derniers mois à Weitbruch, dans le but d’en apprécier la conformité avec le Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les principes de bonne gestion publique. Ce dialogue a permis de mieux cerner les marges de manœuvre légales des élus, mais aussi les limites qu’il convient de respecter dans l’intérêt de tous.
Un rappel important : le droit encadre l’action municipale
Le bilan de cette rencontre a été l’occasion pour moi de confirmer que la légalité des actes municipaux n’est pas une formalité secondaire : elle est le socle de la confiance des citoyens dans leurs institutions. Le respect des procédures, la transparence des délibérations et l’information complète des élus sont des exigences démocratiques essentielles.
Et maintenant ?
À l’issue de cet échange, plusieurs pistes ont été évoquées : depuis des demandes de clarification auprès de la municipalité, jusqu’à des démarches institutionnelles possibles si certaines irrégularités devaient être confirmées. L’objectif reste toujours le même : préserver l’intérêt général, le bon fonctionnement du conseil municipal, et le respect du droit.
Nous continuerons à vous informer de manière transparente sur ces démarches, dans un esprit d’apaisement, mais aussi de vigilance démocratique. Parce qu’à Weitbruch, le droit et la parole des citoyens doivent être respectés.
🖋️ Philippe Spitz – Conseiller municipal
